• Dans l’Article 5, on précise que ces salariés "seront conviés aux réunions d’information organisées pour le personnel en horaire de semaine". On a oublié le délai de prévenance qu’il serait normal de mettre à 7 jours minimum. Rien ne garantit qu’il y aura 11 heures entre la fin du travail et la réunion.
  
• Pour les formations, c’est un brouillard à couper au couteau. L’Article 5 dit que "la formation aura lieu en semaine". Il est normal que la formation ait lieu en semaine, mais sans autres précisions, ce n’est pas acceptable. Si on informe un salarié de semaine qu’il est tel jour en formation, il sera en formation au lieu d’être au travail sur son poste habituel. Si on informe un salarié de week-end de la même chose, il est normalement au repos. La seule information complémentaire précisée par le projet d’accord est que l’employeur respectera "un délai de prévenance de 7 jours minimum". Ce n’est pas suffisant. Si un salarié prévoit des congés à une période, on risque de lui opposer un refus à cause d’une formation dont on ne l’avait pas informé préalablement. Par contre, s’il est informé de possibles formations à une période, il pourra demander des congés en tenant compte de ces périodes de formation. En, pratique, il y aura en 2004 3 types de formations. 1) Des formations pour la validation sur des postes conformément à l’Accord sur la grille de classification. 2) Des formations sur SAP (project Pinnacle). Des formations de spécialisation ou d’approfondissement peu prévisibles car dépendant d’horaires à convenir avec des organismes extérieurs ou des plannings de formateurs. Pour ce 1er cas, il est normal que le salarié puisse être informé personnellement à l’avance. Pour le 2ème cas, une information collective est tout à fait possible bien avant. Ce n’est que pour le 3ème cas où ce sont souvent des formations courtes qu’il est possible d’accepter le délai minimum de prévenance proposé.
  
• Pour les révisions en semaine, on a nettement l’impression que Coca-Cola prend les salariés week-end pour des intérimaires. Si le travail de week-end devait être interrompu pour cause de révision, il est peut être acceptable de les faire travailler en semaine, mais à condition de ne pas baisser leur rémunération et de garantir à la fois un droit à 11 heures de repos entre les heures de travail et les heures pour révision. S’il s’agit de jours de révision sans cesser le travail de week-end, on pourrait comprendre la demande si l’on écrit qu’on pourra faire appel au volontariat pour cela tout en garantissant le droit à 11 heures de repos entre les heures de travail et les heures pour révision. Le projet d’Accord propose "pourront être sollicités". On sait ce que c’est que la sollicitation: instance pressante. En tout état de cause, si l’Accord week-end prévoyait cette possibilité d’emploi, les heures effectuées en plus du contrat de travail à temps partiel qu’est le contrat d’équipe de fin de semaine seraient des heures complémentaires, donc des heures que le salarié peut légalement refuser. Mieux vaut alors écrire ce qui est légal dans l’Accord.

Y a-t-il d’autres correctifs à faire sur le projet d’accord?

• L’Article 1 parle de rémunérer les volontaires pour le travail en week-end "en heures complémentaires" avant le passage de l’horaire de semaine à un horaire fin de semaine pendant 3 jours. Les heures complémentaires sont des heures qui peuvent être demandées à des salariés travaillant à temps partiel en plus de leurs heures fixées par contrat. Les salariés ayant signé un avenant pour travailler en week-end sont bien des salariés à temps partiel et toute heure en plus est bien complémentaire si une dérogation le prévoit dans l’accord lors du passage d’un type d’horaire à un autre. S’ils travaillent 3 jours en semaine et 2 jours en week-end, ils font 22h30 + 22h30 de travail effectif. Or toute heure de travail effectuée au delà de la durée légale de 35 heures par semaine ouvre droit à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur. Il y a donc 10h de travail à rémunérer en heures supplémentaires conformément à la législation.
  
• L’Article 2 prévoit de porter les postes créés pour le week-end "à la connaissance du personnel par voie d’affichage". Or l’Article 45 de notre Convention Collective Nationale prévoit de la communiquer aussi aux membres du Comité d’établissement.
  
• Lors du retour des salariés volontaires en semaine, le projet prévoit qu’ils "retrouveront un poste équivalent ou de qualification similaire". Il y a là une formulation vague qui permet tous les abus. Une telle formulation pourrait être compréhensible pour des salariés volontaires pour le week-end sur plusieurs années. Pour des périodes en attendant des salariés à contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée peut être conclu pour 9 mois. Le projet d’accord week-end est imprécis sur la fin du recours à des équipes de suppléance. Il serait normal que les salariés puissent retrouver leur poste lors du retour en semaine et qu’ils soient prévenus d’un choix possible en cas de risque d’embauche d’un contrat à durée indéterminée sur ce poste.